La vente immobilière est le processus qui permet de liquider un bien immobilier contre une compensation monétaire. Cependant, elle peut être un vrai casse-tête avec toutes les procédures juridiques qu’elle implique. Quelles sont alors les procédures de vente immobilière ?
Quels sont les documents intervenants dans la vente immobilière ?
Avant de lancer la vente d’un bien immobilier, il faut mettre à la disposition d’un notaire quelques documents juridiques importants. Ces documents sont nécessaires pour assurer la sécurité et la transparence de la transaction. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les documents à fournir via ce lien. Voici quelques pièces administratives notables :
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- L’acte d’acquisition : c’est un document notarial qui authentifie le propriétaire d’un bien immobilier. Sans lui, la vente n’est nullement possible.
- Les titres de propriété antérieurs : en plus de l’acte d’acquisition, il est conseillé de fournir les titres de propriété relatifs aux anciens propriétaires s’ils existent. Cela permet de clarifier l’historique des propriétaires d’une maison par exemple.
- Une copie du dernier avis de taxes foncières : c’est un document émis par les autorités fiscales qui indique le montant des impôts fonciers que l’on doit payer sur une propriété.
- Une copie du bail en cours : il est à fournir au cas où le bien en question serait en location.
Que faut-il prendre en compte pour fixer un prix de vente ?
Pour convenir d’une somme réaliste pour un bien immobilier, il existe de nombreux procédés accessibles. En premier lieu, l’on peut utiliser la méthode de comparaison qui permet l’établissement du prix de vente en comparaison à un bien identique vendu initialement.
En second lieu, sur la base d’un rendement (exemple des biens de locations), l’on peut trouver une valeur marchande. En troisième lieu, l’on peut éventuellement effectuer des travaux de rénovation pour augmenter la valeur marchande du bien immobilier. En effet, cela permettrait aussi de diagnostiquer d’autres failles qu’il présente pour éviter les mauvaises surprises aux futurs propriétaires.
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